extrait d'acte de mariage

Où s'adresser : mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : indiquer date de mariage, noms et prénoms.
Coût : gratuit
Observations : retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

extrait d'acte de décès

Où s'adresser : mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : indiquer date de décès, noms et prénoms.
Coût : gratuit
Observations : retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

extrait de casier judiciaire

Où s'adresser : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d'identité
Coût : gratuit
Observations : joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.